J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 14536
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Arrêté du 16 août 2000 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1998 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
NOR : MCCH0000586A
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1998 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse,
Arrête :
Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 8 octobre 1998 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté (1).
Art. 2. - La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles :
Le chef de service,
M. Rebut-Sarda
(1) Ces annexes peuvent être consultées ou retirées au siège des directions régionales des affaires culturelles et à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.